Le club

Statuts du Club

Titre 1 : Dénomination, Objet, Durée et Composition de l’Association

Article 1 : Constitution et Dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association dénommée Metz Gym.

Cette Association est réglée par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège social de l’Association est fixé à Metz, Palais Omnisport des Arènes, 5 Avenue Louis le Débonnaire.

Le siège social peut-être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

L’Association est inscrite au registre des associations du Tribunal de Metz.

Article 2 : Objet et But

L’Association a pour objet de dispenser l’activité gymnique sous toutes ses formes.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique.

L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Elle s’engage à assurer la liberté d’opinion, le respect des droits à la défense et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Article 3 : Moyens d’actions

Pour réaliser son projet, l’Association utilisera les moyens suivants :

séances d’entraînement
compétitions et manifestations
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’Association.

Durée :

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Membres et Procédure d’adhésion

L’Association est composée de membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association.

Pour être membre de l’association, il faut :

avoir rempli un dossier d’inscription pour la saison en cours
avoir réglé sa cotisation selon sa catégorie
avoir signé un engagement ou une autorisation parentale pour les mineurs
L’admission définitive des membres est prononcée par le Comité Directeur.

Celui-ci peut refuser une demande d’admission sans avoir à motiver sa décision.

L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Le membre d’honneur dispose d’une voie consultative

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

décès
démission adressée par écrit au président.
radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation. La cotisation est valable pour la durée de la saison en cours.
exclusion prononcée par le Comité Directeur pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications au Comité Directeur.

Titre 2 : Administration et Fonctionnement de l’Association

Article 6 : Comité Directeur

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 7 à 12 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale ordinaire.

Le renouvellement du Comité Directeur s’effectue par moitié tous les 2 ans.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles.

Est éligible au Comité Directeur, sans discrimination d’aucune sorte, tout membre de l’association ayant adhéré depuis plus d’un an à l’association, à jour de cotisation, âgé de 16 ans au moment de son adhésion ou représentant un mineur de moins de 16 ans au moment de son adhésion.

Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques

En cas de poste vacant, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.

Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7: Réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de 1/2 de ces membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations.

La convocation sera adressée par courriel ou par écrit pour les membres ne possédant pas de courriel, au moins 8 jours avant la réunion.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 1/3 de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises par vote à main levée, à la majorité des membres présents.

Toutefois, à la demande d’un seul des membres présents, les votes pourront s’effectuer à scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent

Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément aux dispositions prévues par les présents statuts.

Le Comité Directeur pourra inviter à assister à ses réunions avec voix consultative les salariés de l’association ou toute autre personne de son choix.

Article 8 : Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Il assure le secrétariat de l’Assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions inscrites sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Chaque année, iI valide les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur.

Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Cependant tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il adopte un budget annuel avant le début de chaque exercice

Article 9 : Rétributions et Remboursements de frais

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 10 : Bureau

Chaque année, le Comité choisit en son sein au minimum

un président,
un vice-président,
un trésorier,
un secrétaire,
et, le cas échéant, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint, qui constituent le Bureau de l’association.

Le Bureau est chargé d’assurer la gestion au quotidien de l’association.

Il se réunit au moins une fois par mois à l’initiative de l’un ou l’autre de ses membres.

Il rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur

Le président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de l’association.

Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Il est assisté dans sa tâche par le vice-président.

Le trésorier :

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Il rend compte de sa gestion à chaque réunion du Comité Directeur et à chaque assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.

Il peut être assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint

Le secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association et notamment de l’envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès-verbaux et tient le registre des délibérations des assemblées et des réunions du Comité Directeur et du Bureau.

Il peut être assisté dans sa tâche par le secrétaire adjoint

Article 11: Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins le jour de leur adhésion.

Les mineurs de moins de 16 ans au moment de leur adhésion sont représentés par un représentant légal à raison de un par foyer.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

La présidence de l’Assemblée générale appartient au président.

Le secrétariat de l’Assemblée est assuré par celui du Comité Directeur.

L’Assemblée générale est convoquée par le président 15 jours avant la date arrêtée par affichage sur les lieux de pratique, information sur le site du club et voie de presse.

Les convocations contiennent l’ordre du jour fixé par le Comité Directeur.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Ces résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents disposant du droit de vote

Les votes se font à main levée, à l’exception des votes concernant l’élection des membres du Comité Directeur.

Toutefois, à la demande du quart des membres présents, ils pourront être effectués à bulletin secret.

Les votes par procuration ou délégation ne sont pas autorisés

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des Assemblées générales » ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur, et signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 12 : Pouvoirs de l’Assemblée générale

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos.

Elle adopte le montant des cotisations annuelles.

Elle vote le budget de l’exercice suivant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 6 des présents statuts.

Elle désigne les vérificateurs aux comptes.

Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale est également seule compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Comité Directeur.

Titre 3 : Ressources et Comptabilité

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

les cotisations des membres dont le montant est fixé aux assemblées générales sur proposition du Comité Directeur.
les subventions émanant d’organismes publics ou privés
les recettes des manifestations organisées par l’association
des rétributions pour services rendus
les dons et legs
le revenu des biens et valeurs de l’association
toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et réglementations en vigueur
Article 14 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses.

Avant le début de l’exercice, il est établi un budget prévisionnel sur l’année adopté par le Comité Directeur.

Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.

Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Comité Directeur.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 15 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes sont élus pour an par l’Assemblée générale ordinaire.

Ils sont rééligibles deux fois consécutivement.

Ils ne peuvent être membres du Comité Directeur

Titre 4 : Assemblée générale extraordinaire, Modification des statuts et Dissolution de l’Association

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du président, des 2/3 des membres du Comité Directeur ou du 1/10 des membres de l’Association pour évoquer un problème grave, effectuer une modification des statuts ou dissoudre l’association.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées générales ordinaires

Article 17 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être proposée par le Comité Directeur ou par 1/10 des membres de l’Association ayant donné leur accord par écrit.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications proposées.

Les modifications adoptées feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire qui sera transmis au Tribunal d’Instance dans un délai de 3 mois.

Article 18 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

L’Assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net restant sera attribué à une Association poursuivant des buts similaires ou à un organisme d’intérêt général (école, commune, etc..) désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Titre 5 : Formalités administratives et Règlement intérieur

Article 19 : Formalités administratives

Le Comité Directeur devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

les remaniements du Comité Directeur
les modifications statutaires
la dissolution de l’association
Article 20 : Règlement intérieur

Le comité pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’Association.

Ce règlement intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 21 : Approbation des statuts

Les présents statuts on été adoptés à Metz par l’Assemblée générale constitutive du 29 Août 2005 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2011

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